MENTIONS LEGALES
MENTIONS LÉGALES DU SITE SECRETS D'EDEN
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Secrets d'Eden les présentes mentions légales.
Le site Secrets d'Eden est accessible à l'adresse suivante : secretsdeden.com. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- Éditeur du site
Le site Secrets d'Eden est édité par :
SECRETS D’EDEN LTD
Siège social - 9 rue du Passeur de Boulogne, 92130 Issy-les-Moulineaux, FRANCE
No. d’enregistrement : 884 087 834.
Numéro et ville du RCS : Tribunal d’instance de Nanterre, France.
Adresse e-mail : info@secretsdeden.com
- Le responsable de publication/ webmaster est :
JOHANNA BAFAU
- Hébergeur du site
Le site Secrets d'Eden est hébergé par :
Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE
No. d’enregistrement: 426160-7
Siège social - 150 rue Elgin Suite 800 Ottawa, Ontario K2P 1L4 Canada
Téléphone : +1-613-241-2828
Adresse e-mail : assistance@shopify.com.
- Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Secrets d'Eden.
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 - CONTACT
En vertu de l’article 14, al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible sur notre page de contact.
Pour en savoir plus sur la politique de données à caractère personnel de Secrets d’Eden, nous vous invitons à consulter notre page dédiée.
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